Règlement Intérieur

Le présent règlement intérieur a pour but de définir les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire dans le respect des principes de laïcité, de neutralité politique, idéologique et religieuse, respect d’autrui et de soi-même, respect du bien d’autrui, respect de l’environnement et du matériel, ce qui implique l’esprit de tolérance et de non-violence.

Les élèves doivent être conscients, en effet, qu’ils vont au collège pour recevoir non seulement une instruction, mais une véritable éducation, fruit de la collaboration entre les personnels de l’Établissement, les familles et eux-mêmes.

L’inscription de l’élève au collège implique l’adhésion au règlement intérieur et le respect de celui-ci dans l’établissement et à l’occasion de toute sortie ou activité.

  1. Horaire et conditions d’accès

En période scolaire, le collège est ouvert de 8H00 à 18H00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis et de 8H00 à 13H les mercredis.

 

Les familles :

En dehors des questions pratiques, ponctuelles et rapides liées au service du secrétariat, de la gestion ou de la vie scolaire (retour de documents, règlement ½ pension, justification d’absence..), toute rencontre avec un membre de la communauté éducative doit faire l’objet d’une demande de rendez-vous et d’un accord préalable fixant les modalités.

Cette demande peut se faire par téléphone auprès du secrétariat, par l’intermédiaire du carnet de correspondance ou via l’espace numérique de travail (ENT). Elle doit être formulée par les représentants légaux de l’élève concerné et faire état de son motif.

Tout contact au domicile des personnels est à proscrire.

 

Les élèves :

Ils sont accueillis 10 minutes avant le début des cours de la première heure du matin . Il est demandé aux élèves de respecter scrupuleusement les horaires et d’entrer dans l’établissement dès l’ouverture des grilles.

En ce qui concerne les entrées de 9 h 20, 10 h 20, 11 h 30, 12 h 55, 13 h 50, 14 h 50 et 15 h 50, les élèves ne sont autorisés à pénétrer dans l’enceinte du collège que 5 minutes avant la sonnerie.

Les heures de cours sont des séquences de 55 minutes.

– Le matin, les cours ont lieu de 8 h 25 à 12 h 30 (récréation de 10 h 20 à 10 h 35).

– L’après-midi, de 13 h 55 à 17 h 00 (récréation de 15 h 50 à 16 h 05).

AMPLITUDE HORAIRE MAXIMUM DE LA JOURNÉE DE COURS 8H20/17H

A 8 h 20, 10 h 35, 13 h 20, 13 h 50 et 16 h 05, les élèves se rangent devant leur salle de cours ou à l’emplacement prévu (EPS, permanence).

Tous les déplacements se font dans l’ordre et le calme par les accès désignés, sans courir ni crier.

 

  1. Régimes des entrées et sorties

Le bureau de la Vie Scolaire mentionne le régime de l’élève sur la carte de sortie.

RÉGIME 1 : Entrées et sorties aux heures normales d’ouverture et de fermeture de l’Établissement.

RÉGIME 2 : Entrées et sorties coïncidant avec l’emploi du temps habituel des élèves.

RÉGIME 3 : Entrées retardées et sorties avancées en cas d’absence prévue ou imprévue de professeurs ou d’aménagement de cours par la Direction.

Les élèves demi-pensionnaires ainsi que les élèves déjeunant occasionnellement ne sont pas autorisés à quitter le collège pendant la pause méridienne. Les élèves demi-pensionnaires de régime 2 ou 3 qui n’ont plus cours de la journée peuvent quitter le collège sur autorisation écrite du responsable légal après la dernière heure de cours. Les sorties après le repas se feront à 13h20.

Toute sortie est interdite pendant une permanence entre 2 heures de cours.

  1. Tenue – comportement — usage des biens personnels

Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 

Une tenue vestimentaire et une attitude correctes sont exigées au collège, tout comme la politesse et le respect d’autrui. Le port d’un couvre-chef, d’oreillettes ou d’écouteurs, ainsi que l’usage du chewing-gum notamment sont interdits dans les locaux. Les parents sont priés de ne laisser aux enfants ni somme d’argent importante, ni objet de valeur, ni objet dangereux. Tout objet trouvé sera déposé au bureau de la Vie Scolaire, tout objet perdu y sera réclamé.

 Tout objet interdit sera retiré à l’élève et remis à ses responsables légaux sur rendez-vous.

Toute récidive fera l’objet d’une sanction.

 

A compter de la rentrée scolaire 2018, la Loi n°2018-698 du 03 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire s’applique comme suit :

Article L. 511-5 du code de l’éducation. : L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les […] collèges et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément.
« Le présent article n’est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser[…] .
« La méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l’appareil par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance. Le règlement intérieur fixe les modalités de sa confiscation et de sa restitution*. »

*Pour le collège Jean Monnet, mise en sécurité de l’objet confisqué et restitution  à un responsable légal par la Direction, sur rendez vous.

 

Aucun élève ne peut circuler dans les couloirs pendant les récréations et pause méridienne sans y être autorisé par un adulte de l’établissement. L’accès aux salles est interdit sans la présence d’un adulte encadrant.

Pour des questions de sécurité et afin d’éviter d’éventuels vols, les élèves ne doivent pas déposer les sacs dans les couloirs ou sous le préau.

 

4. Représentation des parents

Les parents d’élèves sont associés à la vie de l’Établissement par leur participation aux différentes instances officielles (Conseil d’Administration, Conseil de classe).

5. Gestion de crise

En cas de crise, notamment sanitaire, les membres de la communauté éducative (parents, élèves, personnels enseignants et non enseignants, partenaires) doivent respecter les consignes fixées par le protocole national.

  1. Retards et absences

– Retards

Dans le carnet de correspondance, il existe un feuillet vert sur lequel les familles et la vie scolaire inscrivent les motifs du retard. Si les parents ne sont pas informés de ce retard, l’élève doit leur faire signer le carnet le soir même, et le présenter à la vie scolaire dès le lendemain.

Tout élève en retard doit le faire notifier dans son carnet de correspondance par la vie scolaire. Il sera ensuite autorisé à se rendre en cours ou admis en permanence. Le retard doit demeurer exceptionnel : au-delà de trois retards aux motifs non recevables, l’élève sera mis en retenue.

 

Absences

Le contrôle des absences est fait à chaque heure. Toute absence prévisible doit être signalée à la vie scolaire à l’écrit par un responsable légal (lettre ou billet d’absence du carnet de correspondance).

En cas d’absence imprévue, les familles sont priées d’avertir la vie scolaire au plus vite. Dans ce dernier cas, une confirmation écrite est alors nécessaire. Les familles des élèves absents non excusés sont immédiatement informées.

Les élèves ayant été absents doivent passer au bureau de la vie scolaire impérativement avant de rentrer en cours.

Il est rappelé que les élèves doivent dans les plus brefs délais se tenir informés du travail à accomplir et rattraper rapidement les cours auxquels ils n’ont pu assister.

Au-delà de quatre demi-journées d’absences non justifiées ou aux motifs irrecevables dans le mois, un signalement aux autorités académiques sera possible.

 

A l’exception des motifs de maladie, réunion familiale solennelle ou empêchement lié au transport, il appartient au chef d’établissement d’apprécier les autres motifs de demande d’absence et d’en référer à l’Inspecteur d’Académie (départ en vacances hors calendrier scolaire par exemple…)

Dispense de cours d’EPS

Les cours d’EPS revêtent eux aussi un caractère obligatoire et personne ne saurait s’y soustraire quelle qu’en soit la raison invoquée.

  • Pour une séance au plus : l’élève se présente au cours d’EPS muni du billet de dispense rempli par son responsable légal. Il est tenu d’assister au cours, sauf décision contraire du professeur  et d’apporter sa tenue d’EPS dans le cas où le professeur peut lui proposer une activité adaptée.
  • Pour une Inaptitude partielle: l’élève doit fournir  un certificat médical indiquant la durée de l’inaptitude et le type de mouvement interdit. Il est tenu d’assister au cours, sauf décision contraire du professeur, et d’apporter sa tenue d’EPS dans le cas où le professeur peut lui proposer une activité adaptée.

Pour une inaptitude totale : l’élève doit fournir un certificat médical indiquant la durée de  l’inaptitude. L’enseignant s’adapte et fait le choix de garder ou pas l’élève en classe.

 

  1. Suivi du travail scolaire

L’élève possède un cahier de textes ou agenda et un carnet de correspondance qu’il doit pouvoir présenter à tout moment

  • Dans le cahier de textes, figurent l’emploi du temps, les leçons à apprendre ou à réviser et les devoirs à faire : les parents ont ainsi la possibilité de contrôler le travail de leur enfant. Pour chaque classe, il existe un cahier de textes officiel numérique consultable par les familles.
  • Dans le carnet de correspondance l’élève inscrit les messages destinés à la liaison collège famille. Les messages sont signés au fur et à mesure de leur inscription.
  • Des bulletins semestriels sont disponibles sur PRONOTE après les conseils de classes. Ils peuvent être adressés aux parents par courrier à la demande. Ils portent sur les résultats de l’élève et son comportement L’évaluation prend en compte l’ensemble des résultats scolaires du début de l’année à la période d’arrêt des notes.

Des rencontres parents professeurs sont organisées afin de faire le point sur la scolarité des élèves. Des relevés de notes et/ou de compétences sont remis aux familles lors de ces temps de rencontre.

 

  1. L’espace numérique de travail (ENT)

Le Rectorat met à disposition de l’ensemble des acteurs de la communauté scolaire du collège un Espace Numérique de Travail (ENT) dans le cadre des activités pédagogiques et éducatives, à l’intérieur ou hors de l’établissement. Il se caractérise par un accès totalement indépendant du lieu de connexion (classe, salle informatique, maison, etc….), avec un dispositif d’identification qui permet d’attribuer à chaque usager des droits spécifiques d’utilisation en fonction de ses besoins. Tous les utilisateurs peuvent bénéficier d’un accès aux ressources et services après acceptation de la charte ENT qui s’affiche à la première connexion. L’Utilisateur s’engage à garder confidentiel son mot de passe et à ne pas s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur. L’établissement s’engage à préparer les élèves, les conseiller et les assister dans leur utilisation des services proposés.

  1. Centre de Documentation et d’Information

Sont admis au C.D.I. les élèves

  • qui ont des recherches documentaires à effectuer à l’aide des livres, encyclopédies et CD-ROM que la documentaliste met à leur disposition,
  • qui souhaitent emprunter ou lire sur place, dans le coin lecture qui a été aménagé, divers documents (romans, contes, manuels scolaires, bandes dessinées, revues …).

Bien entendu, les élèves s’engagent à respecter le silence, à bien se comporter et contribuer ainsi à une ambiance calme et studieuse.

  1.  Le Foyer socio-éducatif

II dispose d’un statut et d’un règlement particuliers, de type association loi 1901. II peut coordonner certaines activités éducatives du Collège. II a pour but de favoriser chez les élèves le développement de la personnalité, le goût des responsabilités et de l’entraide. II a ses ressources propres.

  1. L’association sportive (A.S)

Elle dispose d’un statut et d’un règlement particuliers, de type association loi 1901.

 

Une animation sportive peut avoir lieu entre 13 h 00 et 13 h 50. Toutes ces activités se déroulent sous l’autorité des professeurs d’E.P.S, conformément au règlement intérieur de l’établissement.

  1. Organisation des soins et des urgences :

L’infirmerie est un lieu d’accueil et d’écoute. Les élèves doivent se rendre à l’infirmerie aux horaires indiqués par voie d’affichage. Ils doivent se munir à chaque passage du carnet de liaison. Si l’infirmière est absente, l’élève devra se rendre au bureau de la Vie scolaire ou au secrétariat de l’établissement.

Le collège contactera les responsables légaux, il ne revient pas à l’élève de le faire.

Si un élève doit prendre des médicaments sur le temps scolaire, il devra déposer le traitement à l’infirmerie accompagné de l’ordonnance médicale (existence d’un Projet d’Accueil Individualisé par exemple). Lorsqu’un élève a un problème de santé, merci de le signaler à l’infirmière afin de suivre la situation médicale de cet élève. En cas d’urgence, l’établissement contactera le 15. En cas de maladie contagieuse, merci d’informer l’établissement.

 

  1. Service social

Une assistante sociale tient une permanence régulière dans l’établissement.

Des rendez-vous peuvent être demandés via le secrétariat de l’établissement. 

 

 

  1. Hygiène

L’hygiène corporelle et la propreté vestimentaire sont des exigences de toute vie en commun.

 

  1. Santé

II est interdit d’apporter au collège et d’utiliser tabac, cigarettes électroniques, alcool et autres produits illicites.

 

  1. Sécurité

L’usage de tout véhicule (bicyclette, cyclomoteur…) est interdit à l’intérieur du collège.

Un abri à cycles non surveillé est mis à la disposition des élèves.

La sécurité doit être la préoccupation de tous. Aussi, les objets dangereux par nature, ou susceptibles de le devenir par destination, introduits au collège seront confisqués et leur détenteur immédiatement sanctionné. Ainsi, il est interdit d’apporter au collège et d’utiliser briquet, allumettes…

 

  1. Prévention des incendies et mise en sûreté

Les consignes à suivre en cas d’incendie sont affichées dans l’établissement. Les personnels et les élèves doivent en prendre connaissance. Des exercices sont effectués chaque trimestre.

Un Plan Particulier de Mise en Sûreté est adopté par l’établissement. Trois exercices sont organisés dans l’année scolaire dont au moins un « attentat- intrusion ».

Toute entrave au bon fonctionnement de ces exercices et à la sécurité dans l’établissement  sera sanctionnée.

 

  1. Assurance scolaire

Elle n’est pas obligatoire, mais compte tenu des risques encourus par les élèves, il est vivement conseillé d’assurer les élèves contre les accidents causés (responsabilité civile) ou subis (individuelle accident). Les familles ont la liberté de contracter I’ assurance de leur choix.

L’assurance est obligatoire pour toutes les sorties ou activités facultatives.

 

  1. Les droits

Les élèves ont droit à un enseignement gratuit et laïc qui suit les programmes nationaux. Ils bénéficient des droits d’information et de représentation par l’intermédiaire des délégués de classe.

Les élèves délégués de classe

Ils sont élus par les élèves, conformément aux textes en vigueur, disposent notamment du droit de réunion, du droit d’expression collective, du droit d’affichage. Leur formation est assurée par le Conseiller Principal d’Éducation.

Le droit de réunion

Les délégués de classe exercent ce droit en amont et en aval du Conseil de Classe, du Conseil d’Administration et à tout moment, en dehors des heures de cours. Dans tous les cas, l’accord préalable du Chef d’Établissement est requis.

Le droit d’expression collective

Les délégués sont les porte-parole de leurs camarades dont ils expriment les vœux et doléances auprès des adultes. Ils sont les intermédiaires qualifiés des professeurs et de l’administration auprès de leurs camarades qu’ils doivent tenir informés.

Le droit d’affichage

Un panneau est mis à la disposition des élèves, dans le hall du Collège. Avant affichage d’un document ce dernier doit être présenté au Chef d’Établissement, qui le signe. II est précisé que l’affichage anonyme est proscrit.

Le droit à l’information sur l’orientation

Pour mener à bien son projet personnel, l’élève bénéficie de l’information la plus large et de l’expertise d’un Conseiller d’Orientation Psychologue mis à disposition de l’établissement au titre de chaque année scolaire.

  1. Les obligations

Les élèves ont le devoir d’observer tous les points du Règlement Intérieur y compris durant les voyages scolaires et sorties pédagogiques.

Tous les cours sont obligatoires dans l’intégralité de leurs programmes et de leurs horaires, y compris les options choisies en début d’année, ce qui implique que tout élève doit disposer du matériel adéquat. Les élèves sont tenus de faire le travail exigé par les professeurs.

(suivant le règlement départemental du service annexe d’hébergement des collèges publics du département de l’Indre du 25/06/2014)

Les repas du midi sont assurés aux élèves et aux commensaux de droit et de passage à partir de 11h30.

Tous les élèves demi-pensionnaires sont tenus de prendre leur repas au collège.

Ils ne sont pas autorisés à sortir pendant la pause méridienne.

S’ils n’ont plus cours de l’après-midi  les sorties peuvent se faire à :

– 12h30 si l’élève a pu être accueilli au service de 11h30

– 13h20 si l’élève a déjeuné au service de 12h30

– Exceptionnellement, les élèves sont autorisés à sortir sans prendre leur repas sur demande écrite des responsables légaux validée par le chef d’établissement.

  1. Discipline
    La demi-pension est un service rendu aux familles et non une obligation. Une attitude correcte est exigée au restaurant scolaire. Dans les cas d’indiscipline, des sanctions seront prises.

Le chef d’établissement ou le conseil de discipline pourra prononcer, dans les cas les plus graves, l’exclusion temporaire (ou définitive) de l’élève du service de la demi-pension.

En outre, la totalité du repas sera consommée au restaurant scolaire.

  1. Elèves demi-pensionnaires au forfait

Tout trimestre commencé est dû en entier. Les frais de demi-pension sont payables d’avance forfaitairement au début de chaque trimestre avec possibilité, à la demande des familles, de paiement fractionné. Les fonds sociaux peuvent venir en aide aux familles en difficulté.

  1. Utilisation occasionnelle de la restauration scolaire

Sous réserve d’avoir validé leur repas auprès de la gestionnaire, les élèves externes ont la possibilité de prendre leur repas une ou deux fois par semaine sur demande écrite de la famille, précisant le motif et les jours concernés. 

Ils sont de fait soumis au règlement de la demi-pension.

  1. Remises d’ordre

En cas d’absences justifiées d’au moins 5 jours consécutifs, une remise d’ordre (réduction partielle des frais de demi-pension) pourra être accordée à la famille à sa demande. En revanche le stage en entreprise effectué par les élèves de troisième, les voyages scolaires, les exclusions temporaires ou la fermeture temporaire de l’établissement donnent lieu automatiquement à une remise d’ordre.

  1. Changement de régime

II ne peut être accordé qu’en début de trimestre, sauf en cas de force majeure.

  1. Mode de paiement

Le paiement de la demi-pension se fait en espèces, par chèque à l’ordre du collège Jean Monnet – CHATEAUROUX, par virement bancaire sur le compte du collège ou par télépaiement via l’espace numérique de travail (ENT).

  1. Récompenses et mises en garde du Conseil de classe

Le Conseil de classe peut proposer les récompenses suivantes aux élèves qu’il estime méritants

  • Félicitations
  • Encouragements

Ces récompenses sont inscrites directement sur le bulletin trimestriel à l’issue du Conseil de Classe.

De la même manière le Conseil de Classe pourra proposer une mise en garde pour le travail et/ou le comportement.

  1. Punitions scolaires

Elles concernent les actes mineurs qui perturbent la vie de la classe ou de l’établissement :

  • Inscription d’une observation sur le carnet de correspondance
  • Excuse orale ou écrite
  • Devoir supplémentaire à la maison ou sur le temps scolaire, en dehors des heures de cours
  • Mise en retenue notifiée aux parents : elle s’effectue le lundi, le mardi, le jeudi de 17 h à 18 h. Lors de la retenue, l’élève doit remettre le coupon-réponse signé par un responsable légal.
  • Exclusion exceptionnelle d’un cours ou du C.D.I, avec prise en charge de l’élève par la vie scolaire ou la direction.

Toute punition non effectuée est passible d’une sanction.

 

  1. Sanctions disciplinaires

Elles concernent les atteintes aux personnes, aux biens et les manquements graves aux obligations scolaires des élèves. Elles peuvent également concerner des faits commis hors de l’établissement scolaire s’ils ne sont pas dissociables de la qualité d’élève. Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline:

  • Avertissement écrit notifié aux familles
  • Blâme écrit notifié aux familles.
  • Mesure de responsabilisation

Elle consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures.

  • Exclusion temporaire de la classe d’une durée maximum de 8 jours avec présence obligatoire de l’élève au collège.
  • Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes d’une durée maximum de 8 jours.
  • Exclusion définitive de l’établissement ou d’un de ses services annexes prononcée uniquement par le conseil de discipline.

Chacune de ces sanctions peut être assortie d’un sursis.

 

  1. Dispositifs de prévention

Commission éducative (composition adoptée lors du CA du  07/11/2016):

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche et l’élaboration d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves. Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. Elle a un rôle de régulation et de médiation. Elle n’a pas vocation à sanctionner mais à faire réfléchir l’élève sur l’amélioration nécessaire de son attitude.

Elle est convoquée par le chef d’établissement.

Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné. Le représentant légal est informé de la tenue de la commission, entendu et associé.

Les discussions au sein de cette commission sont confidentielles. Un compte rendu écrit est envoyé au représentant légal. 

 

Mesure d’accompagnement :

Lors d’une exclusion temporaire, un travail scolaire sera demandé à l’élève selon des modalités fixées par le chef d’établissement en liaison avec l’équipe éducative.

 

Mesure de réparation :

Les élèves doivent prendre soin du mobilier, du matériel et des installations qui leur sont confiés.

En cas de non-respect de la propreté des locaux, du matériel et du travail des agents, il peut être demandé à titre de réparation un travail d’intérêt collectif avec l’accord des parents. A défaut, une sanction peut être appliquée.

Dans le cas de pertes ou de dégradations, l’auteur pourra être sanctionné et une facture pourra être adressée à la famille. 

 

La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège. Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.

Respecter les règles de la scolarité :

– respecter l’autorité des professeurs ;

– respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;

– se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;

– faire les travaux demandés par le professeur ;

– entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;

– entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable (pas de sous-vêtement apparent) ;

– adopter un langage correct.

 

Respecter les personnes

– avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet ;

– être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;

– briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves ;

– ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit ;

– refuser tout type de violence ou de harcèlement ;

– respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;
– ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;

– respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable;

– ne pas photographier, filmer ni diffuser des images ;

– faciliter et respecter le travail des agents d’entretien ;

– respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux environs immédiats de l’établissement.

 

Respecter les biens communs

– respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;

– garder les locaux et les sanitaires propres ;

– ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;

– respecter les principes d’utilisation des outils informatiques ;

 

Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.
Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien. Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler.

CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET COLLEGE JEAN MONNET – CHATEAUROUX

Cette charte a pour objet de définir chaque année les règles d’utilisation des moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du Collège :

Elle s’inscrit dans la mission du service public de l’Education Nationale et dans le cadre des lois en vigueurs :

  • Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés »,
  • Loi N° 78-753 DU 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs,
  • Loi N° 85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels
  • Loi N°88-19 du janvier 1988 relative à la fraude informatique
  • Loi N° 92-597 du 1er juillet 1992 (code de la propriété intellectuelle)

Charte de la laïcité à l'école

La Nation confie à l’École la mission de faire partager
aux élèves les valeurs de la République.