1. Horaires et conditions d’accès à l’établissement

Les familles :
En dehors des questions pratiques, ponctuelles et rapides liées au service du secrétariat, de la gestion ou de la vie scolaire (retour de documents, règlement demi-pension, justification d’absence…), toute rencontre avec un membre de la communauté éducative doit faire l’objet d’une demande de rendez-vous et d’un accord préalable fixant les modalités. 
Cette demande peut se faire par téléphone auprès du secrétariat, par l’intermédiaire du carnet de correspondance ou via l’espace numérique de travail (ENT). Elle doit être formulée par les représentants légaux de l’élève concerné et faire état de son motif. 
Tout contact au domicile des personnels est à proscrire.

Les élèves :
Ils sont accueillis à partir de 8h05. 
Il est demandé aux élèves de respecter scrupuleusement les horaires et d’entrer dans l’établissement dès l’ouverture des grilles. 
En ce qui concerne les entrées de 9h20, 10h20, 11h30, 12h55, 13h50, 14h50 et 15h50, les élèves ne sont autorisés à pénétrer dans l’enceinte du collège que 5 minutes avant la sonnerie. 
Les heures de cours sont des séquences de 55 minutes. 
– Le matin, les cours ont lieu de 8h25 à 12h30 (récréation de 10h20 à 10h35). 
– L’après-midi, de 13h50 à 17h00 (récréation de 15h50 à 16h05).

AMPLITUDE HORAIRE MAXIMUM DE LA JOURNÉE DE COURS 8H20 / 17H00

A 8h20, 10h35, 12h55, 13h50 et 16h05, les élèves se rangent dans la cour à l’emplacement prévu par leur emploi du temps. Ils sont pris en charge pour se rendre sur leur lieu de cours ou d’activité.

Tous les déplacements se font dans l’ordre et le calme par les accès désignés, sans courir ni crier.

2. Régimes des entrées et sorties

Le régime de l’élève doit figurer obligatoirement sur le carnet de liaison (4^e page de couverture). Celui-ci doit être présenté à la sortie de l’établissement. 
Le Régime 1 s’appliquera par défaut dans le cas contraire.

Aucun élève n’est autorisé à sortir du collège entre deux cours d’une même demi-journée pour les externes, d’une même journée pour les demi-pensionnaires.

RÉGIME 1 : Entrées et sorties aux heures normales d’ouverture et de fermeture de l’établissement.

RÉGIME 2 : Entrées et sorties coïncidant avec l’emploi du temps habituel des élèves.

RÉGIME 3 : Entrées retardées et sorties avancées en cas d’absence prévue ou imprévue de professeurs ou suite à une modification de l’emploi du temps annoncée par la direction.

La présence d’un élève empruntant les transports scolaires avec un régime 2 ou 3 n’est attendue qu’entre sa première heure de cours et sa dernière heure de cours de la journée.

 3. Comportement – Tenue – Biens personnels

    a)L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative. Toute forme de violence, physique, verbale ou psychologique est proscrite. Chacun doit témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel, sont autant d’obligations.

   b)Un établissement propre et accueillant est l’œuvre de tous. Il convient donc de ne pas jeter des détritus au sol mais d’utiliser les poubelles prévues à cet effet et, à chaque instant, de se sentir responsable des locaux, du mobilier, du matériel et des livres mis à la disposition de la communauté scolaire.

   c)Une tenue vestimentaire correcte est exigée au collège. Le port d’un couvre-chef, d’oreillettes ou d’écouteurs est interdit dans les locaux. Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et ses responsables avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

    d) Aucun élève ne peut circuler dans les couloirs pendant les récréations et pause méridienne sans y être autorisé par un adulte de l’établissement. L’accès aux salles est interdit sans la présence d’un adulte encadrant.

   e)La consommation de chewing-gum n’est pas autorisée au sein de l’établissement.

    f) Le téléphone portable en application de la loi n° 2018-698 du 3 août 2018, art L. 511-5 du code de l’éducation :
A l’exception d’un usage dans un cadre pédagogique et sur autorisation d’un personnel de l’établissement, l’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdit dans l’établissement et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de l’établissement scolaire (vestiaires, gymnase, plateaux sportifs, sorties scolaires, …)
Ces appareils devront être éteints au moment de l’entrée dans l’établissement et rangés dans le sac.
Le non-respect de ces règles peut entraîner la confiscation de l’appareil par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance. L’appareil sera alors conservé en sécurité et restitué à un responsable légal par la Direction ou en cas d’impossibilité à l’élève à la fin des activités d’enseignement de la journée. Toute récidive fera l’objet d’une sanction.

L’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre de Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) ou Projet d’Accueil Individualisé (PAI).

   g) Les parents sont priés de ne laisser aux enfants ni somme d’argent importante, ni objet de valeur. Pour des questions de sécurité et afin d’éviter d’éventuels vols, les élèves ne doivent pas déposer les sacs dans les couloirs ou sous le préau.
Tout objet trouvé sera déposé au bureau de la Vie Scolaire, tout objet perdu y sera réclamé.

   h) L’introduction, la consommation et la revente dans l’établissement de produits tels que le tabac, les cigarettes électroniques, le CBD, l’alcool, les stupéfiants… sont expressément interdites.
Les faits établis pourront faire l’objet d’une mesure conservatoire en cas de nécessité et seront sanctionnés.

4. Éducation physique et sportive

   a) Déplacements :
Au début du cours, les élèves se rangent dans la cour à l’emplacement EPS prévu à cet effet.
A la fin des cours, tous les élèves doivent repasser par le collège pour sortir.

   b)Tenue, Hygiène et Sécurité
La tenue d’EPS comprend obligatoirement une paire de basket (propre pour les séances au gymnase) et un jogging / short qui tient à la taille.
Par mesure de sécurité, il est demandé aux élèves de bien attacher leurs chaussures (lacets faits). Les cheveux mi-longs et longs doivent être attachés. De plus les élèves ne doivent pas avoir sur eux d’objets personnels pouvant entraîner des blessures (bijoux, clés, …)
Par souci d’hygiène, les élèves doivent apporter une tenue de rechange. A la fin de certaines activités, il est également possible de prendre une douche après avoir demandé l’autorisation au professeur.

   c) Attitude
Le temps passé dans les vestiaires doit être consacré au changement de tenue. Aucun chahut ou aucun manquement au règlement intérieur n’est toléré. Si nécessaire, le professeur pourra intervenir dans les vestiaires filles ou garçons.
Les élèves se doivent de participer à la mise en place et au rangement du matériel. Ils doivent en outre respecter le matériel et les installations mis à disposition. Toutes dégradations volontaires sont sujettes à une réparation ou un remplacement (cf paragraphe IV.4.c).

    5.Représentation des parents
Les parents d’élèves sont associés à la vie de l’établissement par leur participation aux différentes instances officielles (conseil d’administration, conseil de classe)

      6. Gestion de crise
En cas de crise, notamment sanitaire, les membres de la communauté éducative (parents, élèves, personnels enseignants et non enseignants, partenaires) doivent respecter les consignes fixées par le protocole national et leur déclinaison au niveau local.

1. Retards et absences

– a)Retards

Dans le carnet de correspondance, il existe un feuillet vert sur lequel les familles et la vie scolaire inscrivent les motifs du retard. Si les parents ne sont pas informés de ce retard, l’élève doit leur faire signer le carnet le soir même, et le présenter à la vie scolaire dès le lendemain.

Tout élève en retard doit le faire notifier dans son carnet de correspondance par la vie scolaire. Il sera ensuite autorisé à se rendre en cours ou admis en permanence. Le retard doit demeurer exceptionnel : au-delà de trois retards aux motifs non recevables, l’élève sera mis en retenue.

-b)Absences
Le contrôle des absences est fait à chaque heure. Toute absence prévisible doit être signalée à la vie scolaire à l’écrit par un responsable légal (lettre ou billet d’absence du carnet de correspondance). 
En cas d’absence imprévue, les familles sont priées d’avertir la vie scolaire au plus vite par téléphone. Dans ce dernier cas, une confirmation écrite est alors nécessaire. Les familles des élèves absents non excusés sont immédiatement informées. 
Les élèves ayant été absents doivent passer au bureau de la vie scolaire impérativement avant de rentrer en cours. 
Il est rappelé que les élèves doivent dans les plus brefs délais se tenir informés du travail à accomplir et rattraper rapidement les cours auxquels ils n’ont pu assister. 
Au-delà de quatre demi-journées d’absences non justifiées ou aux motifs irrecevables dans le mois, un signalement aux autorités académiques sera possible.

A l’exception des motifs de maladie, réunion familiale solennelle ou empêchement lié au transport, il appartient au chef d’établissement d’apprécier les autres motifs de demande d’absence et d’en référer à l’Inspecteur d’Académie (départ en vacances hors calendrier scolaire par exemple…)

-c) Inaptitude pour un cours d’EPS (Article R312-2 du code de l’éducation) 
Les cours d’EPS revêtent eux aussi un caractère obligatoire et personne ne saurait s’y soustraire quelle qu’en soit la raison invoquée.

• Pour une séance au plus : l’élève se présente au cours d’EPS muni du billet d’inaptitude (cf carnet de liaison) rempli par son responsable légal. Il est tenu d’assister au cours, sauf décision contraire du professeur et d’apporter sa tenue d’EPS dans le cas où le professeur peut lui proposer une activité adaptée.. 
• Pour une Inaptitude partielle: l’élève doit fournir un certificat médical indiquant la durée de l’inaptitude et le type de mouvement interdit. Il est tenu d’assister au cours, sauf décision contraire du professeur, et d’apporter sa tenue d’EPS dans le cas où le professeur peut lui proposer une activité adaptée.
• Pour une inaptitude totale : l’élève doit fournir un certificat médical indiquant la durée de l’inaptitude. L’enseignant s’adapte et fait le choix de garder ou pas l’élève en classe

2. Suivi du travail scolaire 

L’élève possède un cahier de textes ou agenda et un carnet de correspondance qu’il doit pouvoir présenter à tout moment

• Dans le cahier de textes, figurent l’emploi du temps, les leçons à apprendre ou à réviser et les devoirs à faire : les parents ont ainsi la possibilité de contrôler le travail de leur enfant. Pour chaque classe, il existe un cahier de textes officiel numérique consultable par les familles.
• Dans le carnet de correspondance l’élève inscrit les messages destinés à la liaison collège famille. Les messages sont signés au fur et à mesure de leur inscription.
• Des bulletins semestriels sont disponibles sur PRONOTE après les conseils de classes. Ils peuvent être remis aux parents sur demande. Ils portent sur les résultats de l’élève et son comportement. L’évaluation prend en compte l’ensemble des résultats scolaires du début du semestre à la date d’arrêt des notes.
• Des rencontres parents professeurs sont organisées afin de faire le point sur la scolarité des élèves. Des relevés de notes et/ou de compétences sont remis aux familles lors de ces temps de rencontre

3. L’espace numérique de travail (ENT)
   Le Rectorat met à disposition de l’ensemble des acteurs de la communauté scolaire du collège un Espace Numérique de Travail (ENT) dans le cadre des activités pédagogiques et éducatives, à l’intérieur ou hors de l’établissement. Il se caractérise par un accès totalement indépendant du lieu de connexion (classe, salle informatique, maison, etc….), avec un dispositif d’identification qui permet d’attribuer à chaque usager des droits spécifiques d’utilisation en fonction de ses besoins. Tous les utilisateurs peuvent bénéficier d’un accès aux ressources et services après acceptation de la charte ENT qui s’affiche à la première connexion. L’Utilisateur s’engage à garder confidentiel son mot de passe et à ne pas s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur. L’établissement s’engage à préparer les élèves, les conseiller et les assister dans leur utilisation des services proposés.

1. Centre de Documentation et d’Information

Sont admis au C.D.I. les élèves :

• qui ont des recherches documentaires à effectuer à l’aide des livres et d’ordinateur que le professeur documentaliste met à leur disposition,
• qui souhaitent emprunter ou lire sur place, dans le coin lecture qui a été aménagé.

Bien entendu, les élèves s’engagent à respecter le silence, à bien se comporter et contribuer ainsi à une ambiance calme et studieuse.

2.  Le Foyer socio-éducatif
   II dispose d’un statut et d’un règlement particuliers, de type association loi 1901. II peut coordonner certaines activités éducatives du collège. II a pour but de favoriser chez les élèves le développement de la personnalité, le goût des responsabilités et de l’entraide. II a ses ressources propres.

3. L’association sportive (A.S)
   Elle dispose d’un statut et d’un règlement particuliers, de type association loi 1901.

Une animation sportive peut avoir lieu entre 13 h 00 et 13 h 50 ainsi que les mercredis après-midi. Toutes ces activités se déroulent sous l’autorité des professeurs d’E.P.S., conformément au règlement intérieur de l’établissement.

1. Organisation des soins et des urgences :
   L’infirmerie est un lieu d’accueil et d’écoute. Les élèves doivent se rendre à l’infirmerie aux horaires indiqués par voie d’affichage. Si l’infirmerie est fermée, l’élève devra se rendre au bureau de la Vie scolaire ou au secrétariat de l’établissement.  

Le collège contactera les responsables légaux, il ne revient pas à l’élève de le faire.
Si un élève doit prendre des médicaments sur le temps scolaire, il devra déposer le traitement à l’infirmerie accompagné de l’ordonnance médicale (existence d’un Projet d’Accueil Individualisé par exemple). Lorsqu’un élève a un problème de santé, merci de le signaler au service infirmier afin de suivre la situation médicale de cet élève.
En cas d’urgence, l’établissement contactera le 15.
En cas de maladie contagieuse, merci d’informer l’établissement.  

2. Service social :
   Une assistante sociale tient une permanence régulière dans l’établissement. Elle peut recevoir à leur demande élèves et/ou parents.

3. Service Psychologue-orientation :
   Une psychologue de l’Education Nationale (PsyEN) tient une permanence régulière dans l’établissement. Elle peut recevoir à leur demande élèves et/ou parents. 

4. Hygiène :
   L’hygiène corporelle et la propreté vestimentaire sont des exigences de toute vie en commun.

5. Santé :
   Un personnel infirmier tient une permanence régulière dans l’établissement. Il peut recevoir à leur demande élèves et/ou parents.
   Le service infirmier ne peut pas se substituer à un médecin, en particulier pour les problèmes survenus en dehors du collège. 

6. Sécurité :
   L’usage de tout véhicule (bicyclette, trottinette, cyclomoteur…) est interdit à l’intérieur du collège. Un abri à cycles non surveillé est mis à la disposition des élèves. La sécurité doit être la préoccupation de tous. Aussi, il est interdit d’introduire dans l’établissement des objets ou produits dangereux (briquets, allumettes par exemple), ou d’utiliser des objets à des fins dangereuses.
   Tout objet dangereux sera retiré à l’élève détenteur qui sera sanctionné. 

7. Prévention des incendies et mise en sûreté :
   Les consignes à suivre en cas d’incendie sont affichées dans l’établissement. Les personnels et les élèves doivent en prendre connaissance. Des exercices sont effectués chaque trimestre.

Un Plan Particulier de Mise en Sûreté est adopté par l’établissement. Deux exercices sont organisés dans l’année scolaire dont au moins un « attentat- intrusion ».

Toute entrave au bon fonctionnement de ces exercices et à la sécurité dans l’établissement sera sanctionnée.

8. Assurance scolaire :
   Elle n’est pas obligatoire, mais compte tenu des risques encourus par les élèves, il est vivement conseillé d’assurer les élèves contre les accidents causés (responsabilité civile) ou subis (individuelle accident). Les familles ont la liberté de contracter I’ assurance de leur choix.
   L’assurance est obligatoire pour toutes les sorties ou activités facultatives.

1. 1. Les droits

   Les élèves ont droit à un enseignement gratuit et laïc qui suit les programmes nationaux. Ils bénéficient des droits d’information et de représentation par l’intermédiaire des délégués de classe.

   • Les élèves délégués de classe

   Ils sont élus par les élèves, conformément aux textes en vigueur, disposent notamment du droit de réunion, du droit d’expression collective, du droit d’affichage. Leur formation est assurée par le Conseiller Principal d’Éducation.

   • Le droit de réunion

   Les délégués de classe exercent ce droit en amont et en aval du conseil de classe, du conseil d’administration et à tout moment, en dehors des heures de cours. Dans tous les cas, l’accord préalable du chef d’établissement est requis.

   • Le droit d’expression collective

   Les délégués sont les porte-parole de leurs camarades dont ils expriment les vœux et doléances auprès des adultes. Ils sont les intermédiaires qualifiés des professeurs et de l’administration auprès de leurs camarades qu’ils doivent tenir informés.

   • Le droit d’affichage

   Un panneau est mis à la disposition des élèves, dans le hall du collège. Avant affichage d’un document ce dernier doit être présenté au chef d’établissement, qui le signe. II est précisé que l’affichage anonyme est proscrit.

   • Le droit à l’information sur l’orientation

   Pour mener à bien son projet personnel, l’élève bénéficie de l’information la plus large et de l’expertise d’un Psychologue de l’Education nationale – Conseiller en Orientation mis à disposition de l’établissement au titre de chaque année scolaire.

    

   2. Les devoirs et obligations

   Les élèves ont le devoir d’observer tous les points du règlement Intérieur y compris durant les voyages scolaires et sorties pédagogiques.
   Tous les cours sont obligatoires dans l’intégralité de leurs programmes et de leurs horaires, y compris les options choisies en début d’année, ce qui implique que tout élève doit disposer du matériel adéquat. Les élèves sont tenus de faire le travail exigé par les professeurs. Ils doivent adopter une attitude propice aux apprentissages de tous les élèves.

    

(suivant le règlement départemental du service annexe d’hébergement des collèges publics du département de l’Indre du 25/06/2014)

Les repas du midi sont assurés aux élèves et aux commensaux de droit et de passage à partir de 11h30.
Tous les élèves demi-pensionnaires sont tenus de prendre leur repas au collège. Ils ne sont pas autorisés à sortir pendant la pause méridienne.
S’ils n’ont plus cours de l’après-midi, et après avoir déjeuné, les élèves peuvent sortir aux horaires d’ouverture du portail.

1. Discipline :
   La demi-pension est un service rendu aux familles et non une obligation. Une attitude correcte est exigée au restaurant scolaire. Dans les cas d’indiscipline, des sanctions seront prises.
   Le chef d’établissement ou le conseil de discipline pourra prononcer, dans les cas les plus graves, l’exclusion temporaire (ou définitive) de l’élève du service de la demi-pension.
   En outre, la totalité du repas sera consommée au restaurant scolaire.

2. Elèves demi-pensionnaires au forfait
   L’inscription se fait à chaque début d’année scolaire. Les frais de demi-pension sont payables d’avance forfaitairement au début de chaque trimestre avec possibilité, à la demande des familles, de paiement fractionné. Les fonds sociaux peuvent venir en aide aux familles en difficulté.

3. Utilisation occasionnelle de la restauration scolaire
   Sous réserve d’avoir validé leur repas auprès de la gestionnaire, les élèves externes ont la possibilité de prendre leur repas une ou deux fois par semaine sur demande écrite de la famille, précisant le motif et les jours concernés.
   Ils sont de fait soumis au règlement de la demi-pension.

4. Remises d’ordre
   En cas d’absences justifiées d’au moins 5 jours consécutifs, une remise d’ordre (réduction partielle des frais de demi-pension) pourra être accordée à la famille à sa demande. En revanche le stage en entreprise effectué par les élèves de troisième, les sorties et voyages scolaires, les exclusions temporaires ou la fermeture temporaire de l’établissement donnent lieu automatiquement à une remise d’ordre.

5. Changement de régime
   II ne peut être accordé qu’en début de trimestre, sauf en cas de force majeure.

6. Mode de paiement
   Le paiement de la demi-pension se fait en espèces, par chèque à l’ordre du collège Jean Monnet – CHATEAUROUX, par virement bancaire sur le compte du collège ou par télépaiement via l’espace numérique de travail (ENT), espace téléservices.

1. Récompenses et mises en garde du conseil de classe

Le Conseil de classe peut proposer les récompenses suivantes aux élèves qu’il estime méritants

• Félicitations
• Encouragements

Ces récompenses sont inscrites directement sur le bulletin semestriel à l’issue du conseil de classe.
De la même manière le conseil de classe pourra proposer une mise en garde pour le travail et/ou le comportement.

2. Punitions scolaires
   Elles concernent les actes mineurs qui perturbent la vie de la classe ou de l’établissement :

• Inscription d’une observation sur le carnet de correspondance
• Excuse orale ou écrite
• Devoir supplémentaire à la maison ou sur le temps scolaire, en dehors des heures de cours
• Mise en retenue notifiée aux parents : elle s’effectue le lundi, le mardi, le jeudi de 17 h à 18 h. Lors de la retenue, l’élève doit remettre le coupon-réponse signé par un responsable légal.
• Exclusion exceptionnelle d’un cours ou du C.D.I, avec prise en charge de l’élève par la vie scolaire ou la direction.

Toute punition non effectuée est passible d’une sanction.

3. Sanctions disciplinaires (article R511-13 du code de l’éducation)

Elles concernent les atteintes aux personnes, aux biens et les manquements graves aux obligations scolaires des élèves. Elles peuvent également concerner des faits commis hors de l’établissement scolaire s’ils ne sont pas dissociables de la qualité d’élève.

Une procédure disciplinaire sera notamment engagée :
-En cas de harcèlement ou de cyberharcèlement ;
-Lorsque l’élève commet un acte portant une atteinte grave aux principes de la République, dont le principe de laïcité.

Les sanctions sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline :

   a) Avertissement écrit notifié aux familles
   b) Blâme écrit notifié aux familles.
   c) Mesure de responsabilisation.
Elle consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures.
   d)Exclusion temporaire de la classe d’une durée maximum de 8 jours avec présence obligatoire de l’élève au collège.
   e)Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes d’une durée maximum de 8 jours.
   f)Exclusion définitive de l’établissement ou d’un de ses services annexes prononcée (uniquement par le conseil de discipline).
Les sanctions prévues aux paragraphes c) à f) peuvent être assorties d’un sursis. Les modalités d’application du sursis sont fixées à l’article R511-13-1 du code de l’éducation.

   4. Dispositifs de prévention

    a)Commission éducative :
Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche et l’élaboration d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves. Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. Elle a un rôle de régulation et de médiation. Elle n’a pas vocation à sanctionner mais à faire réfléchir l’élève sur l’amélioration nécessaire de son attitude.
Elle est convoquée par le chef d’établissement et est composée du chef d’établissement, de son adjoint, de la CPE, du professeur principal de l’élève, de deux représentants des personnels enseignants et d’éducation et deux représentants des parents d’élèves. Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné. Le représentant légal est informé de la tenue de la commission, entendu et associé.
Les discussions au sein de cette commission sont confidentielles. Un compte rendu écrit est envoyé au représentant légal.

    b) Mesure d’accompagnement :
Lors d’une exclusion temporaire, un travail scolaire pourra être demandé à l’élève selon des modalités fixées par le chef d’établissement en liaison avec l’équipe éducative.
Pour un élève exclu temporairement pour acte de violence, un suivi régulier sera réalisé à son retour par le CPE.

     c)Mesure de réparation :
Les élèves doivent prendre soin du mobilier, du matériel et des installations qui leur sont confiés.
En cas de non-respect de la propreté des locaux, du matériel et du travail des agents, il peut être demandé à titre de réparation un travail d’intérêt collectif avec l’accord des parents. A défaut, une sanction peut être appliquée.
Dans le cas de pertes ou de dégradations, l’auteur pourra être sanctionné et une facture pourra être adressée à la famille. 

La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège. Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.

Respecter les règles de la scolarité :
– respecter l’autorité des professeurs ;
– assurer une ambiance de travail sereine et adopter une attitude propice aux apprentissages de chacun
– respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;
– se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;
– faire les travaux demandés par le professeur ;
– entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;
– entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;
– adopter un langage correct.

Respecter les personnes :
– avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet ;
– être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;
– briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves ;
– ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit ;
– refuser tout type de violence ou de harcèlement ;
– respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;
– ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;
– respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable ;
– ne pas photographier, filmer ni diffuser des images ;
– faciliter et respecter le travail des agents d’entretien ;
– respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux environs immédiats de l’établissement.

Respecter les biens communs :
– respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;
– garder les locaux et les sanitaires propres ;
– ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;
– respecter les principes d’utilisation des outils informatiques ;

Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves. Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien. Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler.